Déclaration panneau solaire en France : ce qu’il faut savoir

Les panneaux solaires correspondent à une excellente solution dans le cadre de la transition énergétique. Pour en profiter de manière optimale, toutefois, il vaut mieux respecter les règles concernant leur déclaration en France.

Cette publication permet de faire le point sur les démarches administratives nécessaires avant la mise en place d’un dispositif solaire. Sachant que certains détails s’avèrent spécifiques aux réglementations locales. Pensez à vous renseigner sur ces spécificités.

Alors, faut-il obtenir une autorisation spécifique ? Auprès de quelles instances doit-on formuler les demandes ? Solo Energie fait un point de situation. Si d’autres questions vous viennent à l’esprit, n’hésitez pas à nous contacter.

Installation de panneaux solaires : déclaration préalable ou autorisation d’urbanisme ?

Selon les situations, le circuit administratif à privilégier peut changer. De manière simplifiée, on peut distinguer…

• Les panneaux solaires qui n’ont pas d’impact direct sur l’apparence externe du bâtiment ; ou de manière négligeable.
• Les installations qui entraînent un changement important quant à l’esthétique d’une maison ; son aspect peut alors influencer le paysage du voisinage.

Dans le premier cas, une déclaration préalable de travaux suffit avant l’installation des panneaux solaires. La procédure est possible en ligne ; vous trouverez les documents nécessaires ici.

Dans le second, il est nécessaire de requérir un permis de construire. On parle plus exactement d’une autorisation d’urbanisme. Pour en savoir plus à ce sujet, sentez-vous libre d’explorer cette page officielle.

Derrière ces généralités, nous l’avons déjà dit, se cachent un large panel d’exceptions. Parmi ces dernières, il faut évoquer l’existence de zones protégées.

Bon à savoir : des dispositions différentes selon la configuration

L’emplacement choisi au moment d’installer les dispositifs solaires importe beaucoup. Si votre projet implique la pose du panneau sur un toit, par exemple, les exigences sont plus strictes.

Panneaux solaires en zones protégées : attention aux restrictions

En France, il existe des zones protégées. On compte parmi elles des sites classés ou inscrits au patrimoine national. Certains édifices érigés au sein de parcs naturels régionaux sont, eux aussi, soumis à certaines exigences.

Si l’installation de panneaux solaires concerne l’un de ces périmètres, il faut s’adresser aux Architectes des Bâtiments de France (ABF). Seul leur avispermet d’envisager la mise en place de ces solutions écologiques.

Est-il facile d’obtenir les autorisations requises auprès de l’ABF ?

Il faut prévoir des démarches administratives plus complexes si le bâtiment concerné se trouve en zone protégée. La législation vise à préserver certains environnements précieux, sur un plan historique, eu égard à la biodiversité, etc.

Ainsi, les décisionnaires vont étudier chaque cas avec précaution. Les experts examinant la requête vont étudier la conformité du projet avec le plan local d’urbanisme, notamment (dit aussi PLU).

Nous vous conseillons d’anticiper soigneusement la demande. Le délai sera forcément allongé par rapport à d’autres lieux. Selon le nombre de sollicitations en cours, le temps d’attente atteint jusqu’à deux mois.

Heureusement, ce délai de huit semaines a été prévu par la loi. Comme indiqué ici, l’AMF est tenue de donner son accord dans cette intervalle.

Faut-il déclarer ses panneaux solaires aux impôts ?

Chez Solo Energie, nous tenons à répondre aux interrogations les plus variées. Dès lors, il semble important d’aborder ici la déclaration fiscale.

Car oui, dans certains cas, vous devez signaler au trésor français l’emploi de vos panneaux photovoltaïques.

Pourquoi et quand les panneaux photovoltaïques sont-ils imposables ?

Les installations photovoltaïques participent à la production d’électricité. La réalisation d’économies contribuent à leur attractivité. Grâce à la très convoitée « autoconsommation« , la dépendance au réseau domestique se résorbe.

Ce n’est pas tout. Dans certains cas,, votre transition vers une énergie renouvelable, propre, laisse envisager des revenus. Certaines installations assurent le stockage du surplus.

Le gouvernement s’est naturellement saisi de la question. Un impôt frappe ces transactions.

Panneaux solaires : comment fonctionne la fiscalité liée à la vente d’électricité ?

Un niveau de tolérance existe. En effet, selon le Ministère, les revenus ne « subissent » aucune imposition si la puissance du panneau équivaut à moins de 3kWc (source). Par cette marge, l’État promeut, jusqu’à un certain point, la revente d’une électricité obtenue par des moyens écologiques.

Prudence, toutefois : une entreprise (ou toute autre structure professionnelle) doit systématiquement déclarer ses « recettes » auprès des autorités compétentes. De même, l’installation doit être « raccordée au réseau public en deux points au plus » (source).

Ce que vous tirez via la revente est soumis à l’impôt sur le revenu, « dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) » (source).

Déclaration des panneaux solaires : ce qu’il faut retenir

Il serait dommage de capituler devant la réglementation. Munir une maison de panneaux solaires a de très nombreux avantages. Chez Solo Energie, nous connaissons la valeur de cette technologie, véritable aubaine en termes d’écologie.

Le plus important reste de se renseigner et de ne pas négliger vos obligations légales. La mairie concernée saura vous aiguiller ; la contacter avant les travaux évite les malentendus administratifs.

Nous vous souhaitons, dans tous les cas, une transition énergétique efficace, sans obstacle formel. Sachant que notre équipe se fera une joie de guider ces étapes décisives. En l’occurrence, seule une autorisation des cookies est requise 😉 !