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Installer un panneau solaire
13 février 2024

Peut-on installer un panneau solaire sans autorisation ?

Pour installer un panneau solaire, il faut respecter certaines réglementations. Parfois, il vous faudra obtenir une autorisation pour votre panneau solaire. Ces démarches varient selon le type de panneau solaire choisi, sa puissance, son emplacement et son mode de raccordement au réseau électrique. Retrouvez en fin d’article un exemple de déclaration préalable à l’installation de panneaux solaires. Si vous souhaitez installer un panneau solaire sans autorisation, la meilleure alternative est le kit de panneau solaire plug and play à poser vous-même.

Quelles sont les réglementations sur les panneaux solaires en France ?

Les panneaux solaires classiques doivent respecter des réglementations spécifiques en France.

Les réglementations historiques

Avant 2017, les futurs propriétaires de panneaux solaires devaient déclarer leur installation à la mairie et obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable selon leur surface et leur hauteur. Ils devaient également signer un contrat de raccordement et de vente de l’électricité avec le gestionnaire du réseau électrique.

Les nouvelles réglementations sur les panneaux photovoltaïques

Depuis 2017, la nouvelle réglementation panneaux photovoltaïques permet aux propriétaires de panneaux solaires de choisir entre la vente totale ou l’autoconsommation de l’électricité produite. Ils doivent informer le gestionnaire du réseau électrique de leur mode de raccordement, mais n’ont plus besoin de permis de construire ni de déclaration préalable si leur surface est inférieure à 20 m² et leur hauteur à 1,80 m.

La réglementation sur le panneau solaire en autoconsommation

Qu’en est-il de la réglementation pour panneau solaire en autoconsommation ? L’autoconsommation permet de consommer l’électricité produite, sans la vendre au réseau. Les propriétaires de panneaux peuvent partager leur électricité avec d’autres consommateurs proches, dans le cadre de l’autoconsommation collective. Ils peuvent vendre le surplus d’électricité injecté sur le réseau, à des tarifs d’achat fixés par arrêté.

Quelle autorisation pour mon panneau solaire est nécessaire ?

Les panneaux solaires nécessitent des autorisations administratives selon leur type, leur puissance, leur emplacement et leur mode de raccordement au réseau électrique. Pour un kit de panneau solaire plug and play ou pour un panneau classique, il faut vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou la carte communale de sa commune, obtenir l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) si sa propriété est classée ou située dans un secteur sauvegardé, et remplir la convention d’autoconsommation (CAC) auprès d’ENEDIS, en cas de souhait d’autoconsommation.

Dans le cas d’un panneau photovoltaïque classique

Les autorisations spécifiques aux panneaux solaires classiques sont les suivantes :

  • Déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire à la mairie si la puissance crête de votre installation est supérieure à 3 kWc et/ou si la superficie des panneaux dépasse 20 m².
  • Signer un contrat de raccordement et de vente de l’électricité avec le gestionnaire du réseau électrique.

Dans le cas d’un panneau solaire plug and play

Aucune autorisation pour panneau solaire n’est nécessaire si la puissance crête de votre installation est inférieure ou égale à 3 kWc et si la hauteur des panneaux est inférieure à 1,80 m. Vous pouvez choisir entre la vente totale ou l’autoconsommation de l’électricité produite, et profiter d’aides financières et d’exonérations fiscales sous certaines conditions.

Quand demander une autorisation pour un panneau solaire plug & play ?

Les panneaux solaires plug & play sont des panneaux solaires qui se branchent directement sur une prise électrique. Ils sont faciles à installer et à déplacer, et permettent de réduire la consommation d’électricité. Quand faut-il demander une autorisation pour un panneau solaire au sol plug & play ? Quelle est la réglementation pour panneaux photovoltaïques de toiture plug & play ?

Quelles autorisations pour des panneaux solaires sur un toit ?

Si vous voulez le poser sur votre toit, vous devez savoir si vous avez besoin d’une autorisation panneaux solaires toit ou non. Cette autorisation n’est pas nécessaire si la puissance crête de votre installation est inférieure ou égale à 3 kWc et si la hauteur des panneaux est inférieure à 1,80 m. Sinon, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire à la mairie.

Panneau solaire au sol : quelle autorisation demander ?

Pour un panneau solaire au sol l’autorisation n’est pas non plus nécessaire. De même pour une pause sur un mur ou sur un balcon.

La mairie refuse mes panneaux photovoltaïques : que faire ?

Vous voulez poser un panneau solaire et l’autorisation de la mairie vous est refusée ? Vous disposez de plusieurs recours pour faire valoir votre droit à l’énergie solaire :

  • Négocier avec la mairie : si vous obtenez un refus de la mairie pour vos panneaux photovoltaïques, vous pouvez essayer de trouver une solution amiable en discutant avec les services de la mairie, en leur expliquant les avantages des panneaux solaires et en leur proposant des modifications de votre projet pour le rendre plus conforme aux règles d’urbanisme.

  • Demander un recours gracieux : vous pouvez adresser une lettre au conseil municipal ou au maire, en exposant les motifs de votre demande et en joignant les pièces justificatives. Vous devez respecter un délai de deux mois à compter de la notification du refus.

  • Saisir le tribunal administratif : vous pouvez contester le refus de la mairie pour vos panneaux photovoltaïques devant le tribunal administratif, en déposant une requête motivée et accompagnée des pièces justificatives. Vous devez respecter un délai de deux mois à compter de la notification du refus, ou de la réponse du recours gracieux si vous en avez fait un.

Installer un panneau solaire sans autorisation : c’est possible ?

Les panneaux solaires sont soumis à des réglementations en France, sauf les panneaux solaires plug & play. Ils peuvent être installés sur un toit, un balcon, un mur ou au sol. C’est la seule façon d’installer un panneau solaire sans autorisation. Sinon, il faut respecter les démarches administratives et les obligations liées aux panneaux solaires classiques. Installer des panneaux solaires chez soi, c’est un projet avantageux pour le portefeuille et pour la planète. Retrouvez ici un exemple de déclaration préalable panneaux solaires à remplir et à transmettre à votre mairie.

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